Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 mai 2026
1. Introduction
Chez ScanCar, la protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
ScanCar
Email DPO : dpo@scancar.app
3. Données collectées
3.1 Données collectées automatiquement
- Données de navigation : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de la visite
- Données de l'appareil : type d'appareil, résolution d'écran, langue du navigateur
- Données de géolocalisation : uniquement si vous l'autorisez, pour les services de proximité (garages, etc.)
3.2 Données que vous fournissez
- Plaques d'immatriculation : les numéros de plaque que vous saisissez ou scannez pour obtenir un rapport véhicule
- Données de contact : email, si vous vous inscrivez aux alertes ou à la newsletter
3.3 Données stockées localement
- Historique des scans : stocké uniquement dans le localStorage de votre navigateur, sur votre appareil. Ces données ne sont jamais transmises à nos serveurs.
- Préférences : langue, pays par défaut, paramètres d'affichage
4. Finalités du traitement
| Finalité |
Base légale |
Durée de conservation |
| Fournir le service de rapport véhicule |
Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
Durée de la session |
| Mesure d'audience et statistiques |
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
25 mois |
| Affichage de publicités personnalisées |
Consentement (Art. 6.1.a RGPD) |
13 mois max. |
| Envoi d'alertes et notifications |
Consentement (Art. 6.1.a RGPD) |
Jusqu'au retrait du consentement |
| Gestion des liens affiliés |
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
Durée de la session |
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Nos sous-traitants techniques : hébergeur (Netlify), service d'analyse (si applicable)
- Nos partenaires publicitaires : uniquement si vous avez donné votre consentement pour les cookies publicitaires (Google AdMob)
- APIs de données véhicules : les plaques d'immatriculation sont transmises aux services tiers pour récupérer les informations du véhicule
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
6. Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l'Union européenne (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par :
- Le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework)
- Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (Art. 16) : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation (Art. 18) : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : dpo@scancar.app
Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Connexion chiffrée (HTTPS/TLS)
- Anonymisation des adresses IP pour l'analyse
- Stockage local de l'historique (aucune transmission serveur)
- Accès restreint aux données par le personnel autorisé
- Mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité
9. Données des mineurs
ScanCar ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes parent et que vous estimez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous pour les faire supprimer.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par notification dans l'application.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique :
- Email DPO : dpo@scancar.app
- Email général : contact@scancar.app